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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 19 bis, amendement 53

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Une partie de l'amendement est satisfaite, l'autre le sera. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée. Compte tenu de la redondance de cet amendement, peut-être serait-il souhaitable qu'il soit retiré.

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