Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 19 bis, amendement 53
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La rationalisation du placement des détenus est un souci quotidien de l'administration pénitentiaire. Nous aborderons du reste également ce sujet lorsque nous débattrons des régimes différenciés – qui s'apparentent à la rationalisation du placement en fonction de la personnalité des détenus et de leur éventuelle dangerosité.
La séparation des prévenus et des condamnés est très importante et elle existe d'ores et déjà dans les maisons d'arrêt où les prévenus se trouvent avec certains condamnés. L'obligation de séparer les prévenus présumés innocents des condamnés est désormais respectée. La deuxième partie de votre amendement est donc satisfaite, monsieur Vanneste. Quant à la première, elle relève du quotidien pour l'administration pénitentiaire et fera l'objet d'un débat sur les régimes différenciés. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Vanneste.
