Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 19 bis, amendement 103
Alain Néri, président :L'amendement n° 103 a déjà été défendu.
(L'amendement n° 103 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 19 bis, amendé, est adopté.)
