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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 19 bis, amendements 98 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Comment M. le rapporteur peut-il nous dire que l'intégrité physique des détenus est protégée quand on connaît le nombre d'accidents et de morts survenus au cours d'une promenade et qu'il existe une surpopulation dénoncée par tous les organismes – comité de prévention de la torture, institutions européennes ?

Dois-je vous rappeler qu'il y a 16 maisons d'arrêt dans lesquelles la surpopulation est équivalente à 200 %, qu'il y a 51 établissements dans lesquels la surpopulation oscille entre 120 % et 140 % ? Dans bien des endroits, il n'y a qu'un surveillant pour environ 80 détenus.

Il n'est pas juste de dire qu'en cas de suicide la famille est aussitôt prévenue. Je peux vous citer des cas où une famille est venue rendre visite à un détenu qui était décédé alors qu'elle n'en avait pas été prévenue.

Je peux, en revanche, citer l'exemple d'un établissement où il y a eu un cas récent de suicide. Le directeur s'est attaché à prévenir aussitôt la famille et même à lui proposer de venir dans la cellule où le détenu avait mis fin à ses jours, afin de commencer le travail de deuil. C'est une attitude remarquable du directeur du centre de détention.

Malheureusement, aujourd'hui, les suicides se multiplient. C'est un problème auquel la nation est confrontée, car l'image qui nous est renvoyée correspond à celle de notre société, qui délaisse ces hommes et ces femmes en situation de grand isolement et de grande détresse psychologique. Nous examinerons plus attentivement à partir de l'article 20 le problème de la santé. Il me semble que la santé psychique fait partie intégrante des questions liées à la santé.

Je voudrais encore citer un exemple. Les surveillants qui font des rondes la nuit pour surveiller les détenus, préalablement assommés par des somnifères, dont ils craignent le suicide – c'est la nouvelle obsession de l'administration pénitentiaire, que je peux parfaitement comprendre – doivent, pour les réveiller, taper comme des brutes sur les portes des cellules. Cela perturbe le sommeil de leurs voisins, et augmente le stress et la colère, au lieu de participer à la pacification.

Il n'y a pas de continuité – nous le redirons lors de l'examen de l'article 20 – entre le respect du code de la santé et ce qui se passe à l'intérieur de nos prisons.

C'est la raison pour laquelle un certain nombre de parlementaires vont demander à la Conférence des présidents que soit décidée une mission d'information sur les suicides en prison, car nous voulons connaître la vérité.

(L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)

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