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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 19 bis, amendements 98 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 99 , pouvant faire l'objet d'une présentation commune

La parole est à Mme Laurence Dumont.

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