Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 19, amendements 91 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Le 429 également !

(Les amendements identiques nos 91 et 429 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion