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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 19, amendements 73 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur l'article 19, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 426 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 73 .

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