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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 18 bis, amendement 345

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je ne vois pas en quoi cet amendement n'est pas du domaine de la loi. Dès lors que le texte de loi permet au détenu de consulter des documents personnels, pourquoi la loi ne lui permettrait-elle pas de le faire dans un local assurant la confidentialité ? Outre les raisons qui l'ont conduit en prison, le détenu peut avoir d'autres documents personnels qu'il ne veut pas partager avec ses codétenus dans la cellule.

(L'amendement n° 345 n'est pas adopté.)

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