Intervention de Patrick Braouezec

La proposition que vient de faire M. Raimbourg devrait prendre un certain temps, pour reprendre les termes de M. Bockel dans un hebdomadaire de cette semaine. En attendant, nous proposons un amendement qui pourrait répondre à l'élément de confidentialité en complétant la deuxième phrase de l'article par : « , si nécessaire dans un local prévu à cet effet, ».

Il n'est pas possible de respecter la confidentialité dans une cellule où cohabitent plusieurs codétenus. Il serait donc utile, si le détenu le souhaite et pour les raisons évoquées, qu'un local soit mis à sa disposition pour consulter ses documents. Cet amendement, s'il ne bouleverse pas profondément la loi, permettrait de conserver la confidentialité de certains documents pour les détenus.