Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 18, amendement 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je n'ai donc pas à formuler ici de proposition alternative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion