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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 18, amendement 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il s'agit de la protection du droit à l'image des prévenus. Nous savons comme il est porté atteinte à la présomption d'innocence, alors même que, sans être un prévenu, on peut avoir quelques images dans un journal de vingt heures. Il est donc absolument important qu'un prévenu – qui n'est que prévenu – puisse bénéficier du droit à l'image et que la protection de ce droit puisse être assurée lorsqu'il est incarcéré.

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