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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 17, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Cet amendement est retiré.

(L'amendement n° 334 est retiré.)

(L'article 17 est adopté.)

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