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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 15 bis, amendement 554

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le même que celui de la commission.

(L'amendement n° 554 n'est pas adopté.)

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