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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 15 bis, amendement 554

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement vise à élever au niveau législatif la réglementation des permissions et à préciser que ces permissions ont pour objectif de préserver, comme la loi le prévoit du reste, le maintien des liens familiaux.

Il convient donc d'élargir le champ d'application des permissions et, par là même, d'échapper au problème matériel en donnant la possibilité à un détenu de se rendre chez lui afin de ne pas perdre le contact avec ses proches.

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