Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 15 bis, amendement 409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 409 .

La parole est à M. Noël Mamère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion