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Amendement N° 409 (Rejeté)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

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Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

« Tout détenu peut être autorisé à recevoir, dans des conditions préservant son intimité, les membres de sa famille dans des unités de vie familiale ou, en cas d'impossibilité temporaire, dans des parloirs familiaux. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

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