Intervention de Régis Juanico

Nous soutenons le sous-amendement n° 22 rectifié . En effet, même si nous sommes défavorables au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties.

Il incombera à l'université – c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration – de choisir entre le vote par bulletin et le vote électronique. À nos yeux, la décision doit être prise après avis de la commission consultative électorale. Pour assurer l'égal accès de tous les étudiants au vote, il importera alors de créer des bureaux de vote électroniques.

Les bureaux de vote physique ont été stigmatisés, au motif qu'ils permettaient de faire pression sur les électeurs. C'est que les élections étudiantes se déroulent pendant un délai très resserré, souvent en un jour. Même si le taux de participation est faible – environ 15 % –, les organisations ou les syndicats étudiants s'adressent aux étudiants lors de leur passage à l'université. Il faut donc que la campagne puisse se dérouler le jour même, autour des bureaux de vote, ce qui suppose l'existence d'espaces numériques ouverts à tous les étudiants, où pourront se dérouler les élections.

(Le sous-amendement n° 22 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 17 rectifié , sous-amendé, est adopté et l'article 1er est ainsi rédigé.)