Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17
Alain Néri, président :Le sous-amendement n° 22 est ainsi rectifié.
La parole est à M. Régis Juanico, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
