Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Même avis. Mais je rappelle à Mme Fraysse que le texte n'impose pas le vote électronique : il offre seulement aux universités la possibilité d'y recourir.
(Le sous-amendement n° 19 n'est pas adopté.)
