Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Avant l'article 1er, amendement 1
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Les amendements nos 1 et 2 , qui sont complémentaires, ont été repoussés par la commission. Leur objectif est clair. Il s'agit, d'une part, d'augmenter de cinq unités le nombre de membres des conseils d'administration et, d'autre part, de restaurer les règles antérieures à la loi LRU relatives au pourcentage de sièges détenus par les différentes catégories des membres.
Certes, la loi LRU a réduit le nombre de membres du conseil d'administration de soixante à trente au maximum, et de trente à vingt au minimum, mais ce resserrement s'est fait en respectant les grands équilibres de représentation au sein de ces conseils, c'est-à-dire sans léser la représentation des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures. Avis défavorable.
