Amendement N° 1 (Rejeté)
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Déposé le 25 septembre 2009 par : M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au premier alinéa de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, les mots : « vingt à trente » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq à trente-cinq ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet une répartition plus équilibrée au sein des conseils d'administration des universités et d'éviter dans certains cas que le nombre restreint de sièges autorise des disparités dans la répartition des membres du conseil d'administration.
La proposition de loi a pour objet, selon le rapporteur, d'encourager les étudiants et les personnels des universités à participer aux élections. Or, le fonctionnement actuel et le nombre insuffisant d'étudiants et de personnels des différentes instances ne les incitent pas à s'investir dans la vie universitaire.
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