Intervention de Régis Juanico
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Avant l'article 1er, amendement 5
Régis Juanico :Non, je ne le retire pas. Je suis d'accord : cette disposition figure bien dans le décret de 1985, mais je voudrais qu'on lui donne force de loi.
