Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Déposé le 25 septembre 2009 par : M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 712-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est responsable de l'organisation des élections. »
Exposé Sommaire :
Le président est le garant du bon déroulement des élections au sein de l'université. L'article L 712-2 du code de l'éducation fixe les missions du président d'université.
Cet amendement a pour objet de garantir, dans chaque université, l'application effective de la liberté d'expression des syndicats et des organisations étudiantes, la campagne nationale de sensibilisation avant chaque scrutin et le déroulement de chaque élection. L'information aux étudiants et au personnel d'université sur les enjeux du vote est nécessaire.
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