Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Avant l'article 1er, amendement 5
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement est satisfait par le décret du 18 janvier 1985, qui organise les élections et attribue cette compétence au président de l'université. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.
