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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Avant l'article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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