Intervention de Arnaud Robinet

Cet amendement a été repoussé par la commission. La disposition proposée ne paraît pas opportune car, loin d'être, selon certains discours, une sorte d'autocrate, le président de l'université est pleinement responsable devant le conseil d'administration de l'université.

D'abord, le président procède du conseil d'administration, car il est élu par la majorité des membres eux-mêmes élus de cet organe.

Ensuite, en raison du poids des enseignants-chercheurs dans le conseil d'administration et de l'attribution dans le collège des professeurs d'université et celui des maîtres de conférence d'une prime majoritaire à la liste des enseignants-chercheurs arrivée en tête des élections, le président est souvent issu des rangs des enseignants-chercheurs. Il a donc tout intérêt à ménager ses pairs qui siègent au conseil d'administration.

Par ailleurs, comme le souligne l'exposé sommaire de l'amendement, le conseil d'administration approuve le rapport annuel d'activité que doit lui présenter le président, nouveauté introduite par la loi LRU. Certes, la loi ne dit rien sur les conséquences d'un rejet de ce rapport mais, politiquement, peut-on penser que la menace d'un tel vote, voire le passage à l'acte et la publicité qui entourerait une telle opération ne constituent pas de sérieuses armes de dissuasion contre les dérives gestionnaires ? L'approbation du rapport d'activité doit être comprise comme une incitation à bien faire.

Enfin, en cas de difficultés graves dans le fonctionnement statutaire des EPSCP, je rappelle que l'État, en la personne du ministre de l'enseignement supérieur, peut, en vertu de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, intervenir pour prendre toutes les dispositions imposées par les circonstances. Donc, avis défavorable à l'amendement.