Intervention de Alain Néri

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 1921).

Avant de donner la parole au rapporteur et afin de prévenir toute contestation juridique, dont j'indique qu'elle aurait mieux trouvé sa place dans l'hémicycle, ce qui m'aurait permis de répondre, je précise que M. le président de l'Assemblée nationale a été tenu informé à chaque stade de la procédure relative à la recevabilité de cette proposition de loi et a pu veiller à son bon déroulement.

Comme le président de la commission des finances l'a exposé en début de séance, l'application de l'article 89, alinéa 4, du règlement, a été parfaitement régulière et conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Elle ne prête, dès lors, à aucune contestation.

Les dispositions de l'article 40 de la Constitution sont claires : seul le Gouvernement peut prendre l'initiative de créer une charge. Il appartenait donc au Gouvernement, s'il le souhaitait, de déposer des amendements pour rétablir le texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. C'est ce qu'il a fait ce matin en déposant deux amendements.

Cette mise au point étant faite, nous pouvons ouvrir la discussion.

La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.