Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Vote sur l'ensemble
Alain Néri, président :Avant d'examiner, dans le cadre d'une séance prolongée, la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, je suspends la séance pour cinq minutes.
