Intervention de Jean Glavany

Non, c'est la réalité !

Nous avons ainsiposé le principe de l'ouverture du recours constitutionnel à tous les citoyens qui estimeraient qu'une loi est anticonstitutionnelle. Ne vous faites aucune illusion : les recours sont prêts un peu partout à travers la France. Il ne s'agit aucunement d'un chantage. Faute de nous avoir entendus cet après-midi, vous serez confrontés à la fragilité de votre dispositif sur lequel nous serons obligés de revenir d'une manière ou d'une autre.

Nous avons perdu du temps – après tout, nous en avions perdu beaucoup auparavant –, et si nous vous avons convaincus de la nécessité de revenir sur le dispositif de 2004, nous ne vous avons pas convaincus d'abandonner ce satané principe de parité en faveur du principe d'égalité.

Nous voterons donc contre cette proposition de loi, prêts à poursuivre le débat avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)