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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'amendement n° 12 n'est pas défendu.

(L'article 3 est adopté.)

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