Intervention de Frédéric Reiss
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Après l'article 2, amendement 24
Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement a été rejeté par la commission.
Le titre IV vise spécifiquement la laïcité de l'enseignement public ; il ne concerne donc pas l'enseignement privé, dont l'une des spécificités est précisément son caractère confessionnel.
Le député d'Alsace que je suis tient à préciser qu'en Alsace-Moselle, toujours soumise au régime concordataire, l'enseignement de la religion est obligatoire dans les écoles publiques, mais les dérogations sont faciles à obtenir sur demande des familles. Ce régime fonctionne bien, et cela montre que la laïcité peut se décliner de plusieurs manières. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
