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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 2, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article, n° 23.

La parole est à M. Jacques Desallangre.

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