Intervention de Pierre Cardo
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 8
Pierre Cardo :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 8 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
