Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 3
Alain Néri, président :L'avis du Gouvernement est également défavorable.
(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
