Intervention de Michel Ménard
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendements 19 6
Michel Ménard :Tout à fait !
(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
