Intervention de Pierre Cardo

« L'esprit de la loi, je ne connais pas » disait André Damien. Que je sache, nous sommes des législateurs, et, à un moment où on parle d'hyperparlement, je m'interroge sur la latitude qui nous est laissée pour imposer notre volonté et rédiger des textes intelligibles !

Le texte actuel permet les détournements : on constate jusqu'à 60 % d'évasion scolaire dans certains secteurs. En dépit d'une réglementation prétendument claire, il va de soi qu'elle est insuffisante. C'est pourquoi j'aurais souhaité qu'avec cette proposition de loi nous rectifiions les abus, tant pour ce qui concerne le privé que le public.