Intervention de Luc Chatel
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 18
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Il doit être de même nature pour le privé et pour le public. Le Gouvernement est, pour cette raison, défavorable à l'amendement.
