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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 16

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

Même avis.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

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