Intervention de Luc Chatel
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 1
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Cela rejoint la question de M. Rogemont tout à l'heure. Je rappelle que l'ouverture d'une classe doit correspondre à un besoin scolaire reconnu.
