Intervention de Luc Chatel
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 1
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Pour compléter l'avis du rapporteur, j'avoue que je m'interroge sur les conséquences qu'aurait l'adoption d'un tel amendement pour les finances d'une commune. S'il n'y avait plus d'école dans la commune, par exemple, y aurait-il obligation d'en rouvrir une pour un seul élève ?
