Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1 .

La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion