Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion des articles

source

Alain Néri, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire