Intervention de Luc Chatel
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion générale
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Je reviendrai sur la Constitution, monsieur Glavany. J'ignore si on l'apprend chez l'Oréal, en tout cas je ne suis pas sûr que vous interprétiez très bien les décisions du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
