Intervention de Luc Chatel
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion générale
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Le dispositif proposé ne crée par conséquent aucune nouvelle dépense, bien au contraire.
Vous avez été nombreux à évoquer l'autorisation du maire.
