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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion générale

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

Le dispositif proposé ne crée par conséquent aucune nouvelle dépense, bien au contraire.

Vous avez été nombreux à évoquer l'autorisation du maire.

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