Intervention de Jacques Pélissard

La proposition respecte également le principe fondateur du libre choix des parents de scolariser leurs enfants dans le public ou le privé. C'est donc un principe d'équité, d'égalité de traitement s'agissant des dépenses de fonctionnement, tandis que, bien entendu, les dépenses d'investissement sont à la charge des communes pour les seules écoles publiques.

Ce texte de compromis et d'équilibre permet de résoudre une série de difficultés et d'apaiser les inquiétudes des maires en cette période de rentrée scolaire. Ils l'attendaient et je vous demande de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)