Intervention de Jean Glavany

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l'histoire déjà longue et tumultueuse des relations entre l'État et l'enseignement privé, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 aura fait couler beaucoup d'encre et de salive.

Permettez-moi, à ce stade de nos travaux, une simple remarque méthodologique pour en appeler à la sagesse collective. Tâchons d'éviter que des initiatives individuelles brouillonnes n'aboutissent à des dispositions législatives aux conséquences incommensurables, sans qu'aucune évaluation globale suffisante ait été entreprise. Hier, nous avons tiré un chèque de plusieurs centaines de millions d'euros sur les collectivités locales au profit de l'enseignement privé, après avoir permis qu'une secte soit récemment amnistiée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)