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Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

À partir du moment où l'accord du maire n'est plus requis, vous créez un lien immédiat entre la famille et l'établissement, et non plus entre la famille et l'établissement par l'intermédiaire d'un représentant de la République, en l'occurrence le maire.

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