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Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Désormais, il n'y aura plus de véritable contrainte puisqu'il n'y aura plus besoin de l'accord du maire. Il subsiste bien trois autres contraintes pour justifier les dérogations scolaires – à savoir les raisons médicales, le fait que les parents travaillent ailleurs et la scolarisation du frère ou de la soeur dans l'autre commune – mais vous conviendrez qu'elles ne sont guère significatives : en tant que maire, je reçois dix demandes ainsi motivées tous les jours. Dès lors, les parents qui voient leur école rurale ou périurbaine devenir de plus en plus petite…

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