En effet, ce n'est pas le cas, et voilà le premier problème, essentiel.
Cette proposition de loi ne va pas non plus dans le sens de l'apaisement parce que, au-delà des rapports entre l'enseignement privé et l'enseignement public, que nul ne veut envenimer – personne ici ne songe à rallumer une guerre scolaire qui a été largement évacuée –, la question est bien de donner à l'institution scolaire, publique et privée, les moyens d'assurer l'égalité des chances dans toutes les communes. Or cette proposition de loi contient deux dispositions qui vont totalement à l'encontre de cet objectif.
D'une part, elle organise ce que j'appellerai l'exode scolaire.