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Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

…avant qu'il ne soit, malheureusement, dévoyé – mais la proposition de loi qui nous est transmise par nos collègues sénateurs ne me paraît pas aller dans ce sens.

D'abord, parce que si l'on respecte l'esprit de la loi de 1959, dite loi Debré, que l'on ait été pour ou contre à l'époque, on doit considérer, monsieur Pélissard, que l'enseignement public et l'enseignement privé ne sont pas concurrents.

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